Conditions générales de vente (MAJ 05/01/2021)
Vous êtes invité à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par «IEO Difusion» pour les ventes en ligne réalisées à destination des particuliers. En cas de doute, ou pour toute question, prenez contact avec notre service en envoyant un mail à ieo-difusion[@]ieo-oc.org , en indiquant CGV dans le titre, avant de finaliser votre commande.
Le service « ieo-difusion.com » défini ci-après est pris en charge par une équipe réduite. Vous êtes informé que le délai de traitement actuel de votre commande, en dehors des périodes de fermeture annuelle, peut être de 1 à 2 semaines (sauf cas de force majeur)
Le présent contrat est conclu entre :
- IEO-IDECO, situé à 1 Rue des anciens combattants, ZA de la plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France, établissement de l’IEO dont le siège social est situé au 11 rue Malcousinat, 31000 Toulouse, France
ci-après dénommé "nous" ou "IEO Difusion" d’une part,
- L’acheteur, appelé ci-après "vous" , "il","l’acheteur » ou « le client » d’autre part.
Ce contrat est réputé être lu et accepté du simple fait de passer commande auprès de «IEO Difusion» Ce contrat pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Cependant, les modifications apportées n’affecteront en aucun cas les commandes en cours.
1- Les prix
Ce site s’adresse uniquement aux particuliers, les prix affichés sur le site de vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant de TVA apparaîtra sur votre bon de commande. Les taux utilisés sont les taux légaux, soit 20% et 5.5%.
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de port. Les dits frais de port sont calculés de la façon suivante : Jusqu’à 19,00 Euros TTC de commande, 5,90 Euros, au-delà, et jusqu’à 59,00 Euros TTC de commande, 8,90 Euros, et enfin, au-delà de 59 Euros TTC de commande, 11,00 Euros. Nous ne retenons pas de frais d’emballage.
« IEO Difusion » se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site sans aucun préavis. Ces modifications n’affecteront en aucun cas les commandes en cours et ceux quel que soit le mode de règlement choisit.
2- Les produits
Les photographies présentes sur le site de « IEO Difusion » n’ont pas de valeur contractuelle mais simplement d’illustration.
Les tarifs d’expédition s’entendent pour la seule livraison en France métropolitaine. Une livraison à l’export est possible, contactez-nous préalablement.
3- Les commandes
Le client peut passer commande soit :
• Sur le site internet de « IEO Difusion » a www.ieo-difusion.com.
• Par courrier, en adressant votre commande et votre chèque à l’ordre de IEO-IDECO à l’adresse suivante : 1 Rue des anciens combatants, ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France
La commande passée auprès de « IEO Difusion », quel que soit le moyen utilisé ne sera définitivement validée qu’à réception du paiement. Tant que les informations de paiement ne seront pas transmises à « IEO Difusion », les articles commandés pourront être affectés à un autre client. Le client dispose de 48 heures ouvrables à compter de la prise en compte de sa commande sur le site pour transmettre ses données de paiement. Sans ces informations transmises, la commande sera automatiquement annulée passé le délai de 48 heures. En cas de paiement par chèque, c’est le cachet de La Poste qui fait foi.
Si vous un êtes un professionnel vous pouvez commander des produits proposés par « IEO Difusion ». Contactez le service clients ieo-difusion[@]ieo-oc.org.
4- Disponibilité des articles
La disponibilité des articles est indiquée en temps réel sur le site. Cependant, des contraintes techniques, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de « IEO Difusion » ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’indisponibilité d’un article. L’état du stock est affecté à votre commande qu’après validation de celle-ci (voir article précédent). Il se peut qu’entre le moment de consultation du site et la validation de votre commande un article ne soit plus disponible.
Si un ou plusieurs articles de votre commande devaient être en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé pour vous en avertir. Une indisponibilité d’un article pendant une période inférieure à 7 (sept) jours calendaires ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande. Si un article est en rupture définitive ou indisponible pour une période supérieure à 7 (sept) jours calendaires, un avoir ou un remboursement sera proposé au client.
5- La livraison
Toute commande entièrement validée (à savoir confirmée et intégralement payée) est mise à la livraison.
La livraison est effectuée par LA POSTE.
« IEO Difusion » n’est pas responsable du transport. Les délais annoncés par LA POSTE sont des délais généralement constatés. En cas de retard important, vous pouvez en avertir le service clients.
Un retard de livraison inférieur à 21 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d’annulation de commande ou d’un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d’annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties.
Ce délai disparaît en cas de force majeure : grèves, catastrophe naturelle, guerre...
Les tarifs sont les suivants :
En France métropolitaine (hors DOM-TOM) et dans l’Union européenne : Jusqu’à 19,00 Euros TTC de commande, 5,90 Euros, au-delà, et jusqu’à 59,00 Euros TTC de commande, 8,90 Euros, et enfin, au-delà de 59 Euros TTC de commande, 11,00 Euros.
DOM-TOM et monde : nous consulter.
Les frais d’expédition peuvent changer sans préavis. Cependant, une modification des tarifs de livraison n’affectera en aucun cas les commandes en cours.
Ces tarifs s’entendent pour tout colis inférieur à 10 (dix) kilogrammes ; ce qui représente la très grande majorité d’une commande d’un particulier. Si votre colis devait dépasser ce seuil, vous en seriez averti au moment de votre commande et / ou par courrier électronique ou encore par téléphone ou fax. Une estimation du coût de transport vous sera alors précisée.
ATTENTION : à la réception, VOUS DEVEZ VÉRIFIER L’ÉTAT ET LE CONTENU DU COLIS en présence du livreur. En cas de doute, vous devez émettre des réserves écrites sur l’état et le contenu du colis. Vous devez confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en faire parvenir une copie à « IEO Difusion ». Si vous n’avez pas suivi cette procédure, aucune réclamation ne pourra prise en charge par « IEO Difusion » en cas d’article manquant ou détérioré.
6- Paiement
Toute commande passée auprès de « IEO Difusion » peut être payée par :
• Carte bancaire (portant les lettres CB) via le serveur sécurisé Crédit Agricole. Vos données NE transitent PAS par le site de « IEO Difusion » La transaction est donc entièrement sécurisée et externalisée ; « IEO Difusion » ne connaîtra jamais vos données de paiement.
• Chèque bancaire libellé en Euro et payable dans une banque française à l’ordre IEO-IDECO à l’adresse suivante :
IEO Difusion (IEO-IDECO), 1 rue des anciens combattants, ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France
7- Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d’un délai légal de sept jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour. Les articles reçus devront être retournés à IEO Difusion (IEO-IDECO), ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France au plus tard le septième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra comporter tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. En particulier, les articles ne devront pas avoir été portés, déballés, utilisés. Toute notice, tout document présent à l’origine devront accompagner les articles retournés.
Si ces consignes ne sont pas respectées (délais, parfait état de la marchandise), aucun remboursement ne sera effectué.
Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.
8- Accessibilité du site
« IEO Difusion » ne pourra être tenue pour responsable d’une impossibilité d’accéder au site. L’accès au site de vente de « IEO Difusion » est tributaire de l’hébergeur, ainsi qu’aux coupures éventuelles de réseau dont « IEO Difusion » ne pourrait être tenu pour responsable. Cette impossibilité ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d’impossibilité répétée le client peut avertir « IEO Difusion » à ieo-difusion[@]ieo-oc.org pour que la cause soit recherchée et une solution trouvée.
9- Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive de « IEO Difusion » tant qu’elles n’ont pas été entièrement réglées par l’acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d’opposition sur chèque ou sur carte....
10. Droit d’accès aux fichiers
Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à « IEO Difusion » à l’adresse E.mail : ieo-difusion[@]ieo-oc.org.
11. Litige
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée au service « ieo-difusion.com » à l’adresse E.mail : ieo-difusion[@]ieo-oc.org Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse (31) seront compétents.
12. Informations bancaires relatives au client
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL et traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole. Aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs.
Ces conditions de vente sont valables à partir du 05 janvier 2021 et jusqu’à leur prochaine mise à jour.
Vous êtes invité à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par «IEO Difusion» pour les ventes en ligne réalisées à destination des particuliers. En cas de doute, ou pour toute question, prenez contact avec notre service en envoyant un mail à ieo-difusion[@]ieo-oc.org , en indiquant CGV dans le titre, avant de finaliser votre commande.
Le service « ieo-difusion.com » défini ci-après est pris en charge par une équipe réduite. Vous êtes informé que le délai de traitement actuel de votre commande, en dehors des périodes de fermeture annuelle, peut être de 1 à 2 semaines (sauf cas de force majeur)
Le présent contrat est conclu entre :
- IEO-IDECO, situé à 1 Rue des anciens combattants, ZA de la plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France, établissement de l’IEO dont le siège social est situé au 11 rue Malcousinat, 31000 Toulouse, France
ci-après dénommé "nous" ou "IEO Difusion" d’une part,
- L’acheteur, appelé ci-après "vous" , "il","l’acheteur » ou « le client » d’autre part.
Ce contrat est réputé être lu et accepté du simple fait de passer commande auprès de «IEO Difusion» Ce contrat pourra être modifié à tout moment et sans préavis. Cependant, les modifications apportées n’affecteront en aucun cas les commandes en cours.
1- Les prix
Ce site s’adresse uniquement aux particuliers, les prix affichés sur le site de vente s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant de TVA apparaîtra sur votre bon de commande. Les taux utilisés sont les taux légaux, soit 20% et 5.5%.
Les prix affichés sur le site s’entendent hors frais de port. Les dits frais de port sont calculés de la façon suivante : Jusqu’à 19,00 Euros TTC de commande, 5,90 Euros, au-delà, et jusqu’à 59,00 Euros TTC de commande, 8,90 Euros, et enfin, au-delà de 59 Euros TTC de commande, 11,00 Euros. Nous ne retenons pas de frais d’emballage.
« IEO Difusion » se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site sans aucun préavis. Ces modifications n’affecteront en aucun cas les commandes en cours et ceux quel que soit le mode de règlement choisit.
2- Les produits
Les photographies présentes sur le site de « IEO Difusion » n’ont pas de valeur contractuelle mais simplement d’illustration.
Les tarifs d’expédition s’entendent pour la seule livraison en France métropolitaine. Une livraison à l’export est possible, contactez-nous préalablement.
3- Les commandes
Le client peut passer commande soit :
• Sur le site internet de « IEO Difusion » a www.ieo-difusion.com.
• Par courrier, en adressant votre commande et votre chèque à l’ordre de IEO-IDECO à l’adresse suivante : 1 Rue des anciens combatants, ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France
La commande passée auprès de « IEO Difusion », quel que soit le moyen utilisé ne sera définitivement validée qu’à réception du paiement. Tant que les informations de paiement ne seront pas transmises à « IEO Difusion », les articles commandés pourront être affectés à un autre client. Le client dispose de 48 heures ouvrables à compter de la prise en compte de sa commande sur le site pour transmettre ses données de paiement. Sans ces informations transmises, la commande sera automatiquement annulée passé le délai de 48 heures. En cas de paiement par chèque, c’est le cachet de La Poste qui fait foi.
Si vous un êtes un professionnel vous pouvez commander des produits proposés par « IEO Difusion ». Contactez le service clients ieo-difusion[@]ieo-oc.org.
4- Disponibilité des articles
La disponibilité des articles est indiquée en temps réel sur le site. Cependant, des contraintes techniques, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de « IEO Difusion » ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne sera accordé en cas d’indisponibilité d’un article. L’état du stock est affecté à votre commande qu’après validation de celle-ci (voir article précédent). Il se peut qu’entre le moment de consultation du site et la validation de votre commande un article ne soit plus disponible.
Si un ou plusieurs articles de votre commande devaient être en rupture de stock, un e-mail vous sera envoyé pour vous en avertir. Une indisponibilité d’un article pendant une période inférieure à 7 (sept) jours calendaires ne saurait donner lieu à l’annulation de la commande. Si un article est en rupture définitive ou indisponible pour une période supérieure à 7 (sept) jours calendaires, un avoir ou un remboursement sera proposé au client.
5- La livraison
Toute commande entièrement validée (à savoir confirmée et intégralement payée) est mise à la livraison.
La livraison est effectuée par LA POSTE.
« IEO Difusion » n’est pas responsable du transport. Les délais annoncés par LA POSTE sont des délais généralement constatés. En cas de retard important, vous pouvez en avertir le service clients.
Un retard de livraison inférieur à 21 jours ouvrés ne saurait être un motif suffisant d’annulation de commande ou d’un quelconque dédommagement. Au delà, une demande d’annulation pourra être demandée et une solution sera trouvée entre les deux parties.
Ce délai disparaît en cas de force majeure : grèves, catastrophe naturelle, guerre...
Les tarifs sont les suivants :
En France métropolitaine (hors DOM-TOM) et dans l’Union européenne : Jusqu’à 19,00 Euros TTC de commande, 5,90 Euros, au-delà, et jusqu’à 59,00 Euros TTC de commande, 8,90 Euros, et enfin, au-delà de 59 Euros TTC de commande, 11,00 Euros.
DOM-TOM et monde : nous consulter.
Les frais d’expédition peuvent changer sans préavis. Cependant, une modification des tarifs de livraison n’affectera en aucun cas les commandes en cours.
Ces tarifs s’entendent pour tout colis inférieur à 10 (dix) kilogrammes ; ce qui représente la très grande majorité d’une commande d’un particulier. Si votre colis devait dépasser ce seuil, vous en seriez averti au moment de votre commande et / ou par courrier électronique ou encore par téléphone ou fax. Une estimation du coût de transport vous sera alors précisée.
ATTENTION : à la réception, VOUS DEVEZ VÉRIFIER L’ÉTAT ET LE CONTENU DU COLIS en présence du livreur. En cas de doute, vous devez émettre des réserves écrites sur l’état et le contenu du colis. Vous devez confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les 48 heures par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en faire parvenir une copie à « IEO Difusion ». Si vous n’avez pas suivi cette procédure, aucune réclamation ne pourra prise en charge par « IEO Difusion » en cas d’article manquant ou détérioré.
6- Paiement
Toute commande passée auprès de « IEO Difusion » peut être payée par :
• Carte bancaire (portant les lettres CB) via le serveur sécurisé Crédit Agricole. Vos données NE transitent PAS par le site de « IEO Difusion » La transaction est donc entièrement sécurisée et externalisée ; « IEO Difusion » ne connaîtra jamais vos données de paiement.
• Chèque bancaire libellé en Euro et payable dans une banque française à l’ordre IEO-IDECO à l’adresse suivante :
IEO Difusion (IEO-IDECO), 1 rue des anciens combattants, ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France
7- Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur sur la vente par correspondance et à distance, le client dispose d’un délai légal de sept jours ouvrés pour annuler sa commande et en demander le remboursement. Ce remboursement ne prend pas en compte les frais de port ni les frais de retour. Les articles reçus devront être retournés à IEO Difusion (IEO-IDECO), ZA plaine Saint-Martin, 81700 Puylaurens, France au plus tard le septième jour ouvré suivant la réception de la marchandise, le cachet de La Poste faisant foi. Le colis devra comporter tous les articles dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. En particulier, les articles ne devront pas avoir été portés, déballés, utilisés. Toute notice, tout document présent à l’origine devront accompagner les articles retournés.
Si ces consignes ne sont pas respectées (délais, parfait état de la marchandise), aucun remboursement ne sera effectué.
Rappel : les frais de retour restent à la charge du client.
8- Accessibilité du site
« IEO Difusion » ne pourra être tenue pour responsable d’une impossibilité d’accéder au site. L’accès au site de vente de « IEO Difusion » est tributaire de l’hébergeur, ainsi qu’aux coupures éventuelles de réseau dont « IEO Difusion » ne pourrait être tenu pour responsable. Cette impossibilité ne pourra donner lieu à aucun dédommagement. En cas d’impossibilité répétée le client peut avertir « IEO Difusion » à ieo-difusion[@]ieo-oc.org pour que la cause soit recherchée et une solution trouvée.
9- Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété exclusive de « IEO Difusion » tant qu’elles n’ont pas été entièrement réglées par l’acheteur. Cette disposition reste valable en cas de chèque revenu impayé ou refusé, d’opposition sur chèque ou sur carte....
10. Droit d’accès aux fichiers
Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à « IEO Difusion » à l’adresse E.mail : ieo-difusion[@]ieo-oc.org.
11. Litige
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée au service « ieo-difusion.com » à l’adresse E.mail : ieo-difusion[@]ieo-oc.org Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse (31) seront compétents.
12. Informations bancaires relatives au client
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL et traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole. Aucun numéro de carte n’est stocké sur nos serveurs.
Ces conditions de vente sont valables à partir du 05 janvier 2021 et jusqu’à leur prochaine mise à jour.
